Conditions Generales d Utilisation

Derniere mise a jour : 1er janvier 2026

1. Presentation

FranceOccas.fr est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels pour la vente et achat d objets d occasion. Editee par VSX SASU, SIREN 982 393 084, 500 Chemin des Traverses, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.

2. Inscription

L inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique majeure ou personne morale. L utilisateur s engage a fournir des informations exactes et a jour. Tout compte cree avec de fausses informations pourra etre supprime sans preavis.

3. Annonces

La publication d annonces est gratuite. L utilisateur est seul responsable du contenu de ses annonces. Sont interdits : produits contrefaits, dangereux, armes, substances illicites. FranceOccas se reserve le droit de supprimer toute annonce non conforme.

4. Paiement securise

FranceOccas propose un systeme de paiement securise via sequestre. Le paiement est conserve jusqu a confirmation de reception par l acheteur. Une commission de 3% est prelevee sur chaque transaction reussie.

5. Livraison

Les modalites de livraison sont convenues entre acheteur et vendeur. FranceOccas propose des solutions partenaires (Colissimo, Mondial Relay) sans en etre responsable. La remise en main propre est possible avec code de securite.

6. Litiges

En cas de litige, FranceOccas peut intervenir en qualite de mediateur. Le paiement en sequestre sera bloque pendant la duree du litige. FranceOccas se reserve le droit de trancher selon les preuves apportees.

7. Responsabilite

FranceOccas est une plateforme de mise en relation et n est pas partie aux transactions entre utilisateurs. FranceOccas ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d une transaction ou du comportement d un utilisateur.

8. Protection des donnees

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite. Conformement au RGPD, vous disposez d un droit d acces, rectification, effacement et portabilite de vos donnees.

9. Modification des CGU

FranceOccas se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle.

10. Contact

Pour toute question : contact@franceoccas.fr ou par courrier au 500 Chemin des Traverses, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.